Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2004
Autorité administrative indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000, l'institution du Défenseur des enfants présente, dans son rapport 2004, outre une présentation de ses missions et activités, le bilan des cas individuels dont elle est saisie (augmentation de 24 % cette année). Elle propo...
| Main Author: | |
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
La Documentation française (Paris)
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/33676B5F-DA68-4F5F-B7B1-277A28B82DD4 |