Proposition de loi de M. Cabart-Danneville & plusieurs de ses collègues pour la réorganisation du Corps des infirmiers de la Marine Social History Portal

Bibliographic Details
Main Author:	France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Motteroz (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/0221DEEF-A833-4F22-BBFC-72847FF60149

Proposition de loi de M. de Montfort & de plusieurs de ses collègues sur les accidents dont les marins & les pêcheurs sont victimes dans l'exercice de leur profession
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Ier délibération sur la proposition de loi de Mr. Audiffred et ses collègues relative aux sociétés de secours mutuels
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Projet de loi portant l'organisation du corps des Officiers mécaniciens de la Marine, présenté par le Ministre de la Marine, M. Barbey
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. Armand Després, au nom de la Commission de la Marine, sur ladite proposition de loi
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I.- Proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions présentée par M. Coutant et ses collègues (N° 47, 25 novembre 1893), etc
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Proposition de loi sur l'organisation des retraites pour la vieillesse ou l'invalidité
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Proposition de loi & Rapport concernant la participation aux bénéfices
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Proposition de loi portant modification de la loi du 6 Août 1791 sur les domaines congéables
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. Eugène Mir, au nom de la Commission de la Marine sur le dit projet de loi
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Proposition de loi de M. Goirand ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail. (Séance du 9.7.1894)
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Rapport de M. de Kerjean, au nom de la Commission de la Marine, sur le dit projet de loi N° 671
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Discussion générale du projet de loi relatif au Régime des sucres, suivie de la proposition de loi de M. Jules Dansette, portant modification du N° 92 du tarif général des Douanes (mélasses étrangères pour la distillation) Journal Officiel des 19-31 Janvier, 2-7 Février 1897
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Proposition de résolution tendant à la création d'un Ministère du travail présentée par M. Camille Raspail (séance du 3 mars 1890). Proposition de loi ayant pour objet la création d'un Ministère du travail, de l'hygiène et de l'assistance publique, présenté par M.M. Vaillant, Baudin, Chauvière, etc. (Séance du 30 8bre 1894). Rapport de M. Ch. Dutreix au nom de la Commission chargée d'examiner cette dernière proposition de loi. (Séance du 10 juin 97)
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Première délibération sur une proposition de loi de M. Jules Siegfried relative à la constitution et au maintien de la petite propriété rurale
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Projet et proposition de loi, et rapports, sur les syndicats professionnels
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Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les accidents & collisions en mer, présenté par M. le Ministre de la Marine, M. Barbey
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
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Proposition de loi de MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montaut ayant pour objet de protéger la femme contre certains abus de la puissance marital (Séance du 9 Juill. 94) etc
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Proposition de loi tendant au rachat des chemins de fer de l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est
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Discussion et adoption de la proposition de loi portant réglementation de la durée du travail et de la situation des agents de la traction dans les chemins de fer. Textes divers s'y rapportant
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Rapport de M. Le Myre de Vilers, au nom de la Commission de la Marine sur le dit projet
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Rapport de M. Lagrange, député au nom de la Comon chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes & les propositions de loi de M. Ed. Lockroy sur les Conseils de prud'hommes, les prud'hommes commerciaux, Etc
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Projet de loi sur le permis de navigation maritime & sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté par le Ministre de la Marine, M. Félix Faure
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Rapports faits (au cours de la précédente législature) sur le projet & les propositions de lois relatifs à l'Enseignement technique industriel & commercial
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Proposition de loi de MM. Zevaès, Breton, etc., tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés de commerce et de magasin
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant les conflits collectifs du Travail et l'exercice du droit de grève par M. René Lafarge. (N° 1478 - Session de 1920)
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Projet & propositions de loi concernant l'établissement d'un impôt sur le revenu - Rapports & annexes, amendements & discussion
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Adoption du projet de loi portant modification à la loi du 24 Décembre 1896 sur l'inscription maritime
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Discussion & adoption du projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la Sériciculture & à la filature de la soie
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Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoin dans les actes de l'Etat civil, & les actes instrumentaires en général. Texte voté
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Interpellation de M. Renou sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer le respect des lois dites ouvrières (abolition du marchandage)
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Discussion générale du projet et des propositions de lois relatifs au contrat et au droit d'association. Compte rendu analytique officiel des séances (du 15 janvier au 29 mars 1901 inclus)
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Interpellation de M. Basly sur l'interprétation de l'art. 16 de la loi du 8 juillet 1890, relative aux délégués des ouvriers mineurs dans les Mines
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Discussion du projet de loi sur le Crédit agricole
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Projet de loi relatif à la surveillance & au contrôle des sociétés d'épargne & de capitalisation
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Projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes (nouvelle rédaction de la Commission)
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Rapport de Mr. Jean Codet, au nom de la Commission relative au privilège de la Banque de France sur le projet de loi ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel
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Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. (Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1912)
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Rapport de M. Charles Dutreix, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Conseils de prud'hommes (séance du 9 Mars 1896)
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Projet de loi sur les vignes à complant, présenté par le Ministre de l'Agriculture, M. Méline
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