Loi relative aux colonies, avec l'exposé des motifs qui en ont déterminé les dispositions. Donnée à Paris, le 1er Juin 1791. No. 968

Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, Imprimerie Royale, 1791. Dans: Révolution - La - française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Editions d'histoire sociale, 1968]
[Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/F2BD345E-823C-4089-BDEE-8BC54CED373D
Description
Summary:Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, Imprimerie Royale, 1791. Dans: Révolution - La - française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.
Published:1968]