Interpellation de M. Jaurès sur les réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à la crise agricole Social History Portal

Bibliographic Details
Main Author:	France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Journal officiel ([S.l.])
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/6FC7812F-1F39-4FE8-844B-BD31B7F9E766

Question posée par M. Lemire sur l'attitude que le Gouvernement entend adopter à l'égard des Caisses rurales et des banques agricoles relativement à l'impôt
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Interpellation de M. Renou sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer le respect des lois dites ouvrières (abolition du marchandage)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Discussion de l'interpellation de M. Jaurès sur l'attitude du Gouvernement dans le conflit de Carmaux et dans les événements qui l'ont préparé. (Chambre des Députés. Séance des 24 et 25 8bre 1895)
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Interpellation de M. Desfarges sur les conditions dans lesquelles sont exécutés les travaux de l'Exposition de 1900
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Questions posées par MM. Gérault-Richard & de Folleville, et interpellation de M. Graux sur la cherté du pain
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Interpellation de MM. Basly & Lamendin concernant
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Discussion du projet de loi sur le Crédit agricole
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Interpellation de MM. Basly et Lamendin au sujet de la grève de la Grand'Combe
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Interpellation de M. Basly sur l'interprétation de l'art. 16 de la loi du 8 juillet 1890, relative aux délégués des ouvriers mineurs dans les Mines
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Discussion d'une interpellation de MM. Guesde et Bachimont sur le refus du Préfet de l'Aube d'approuver le vote du Conseil municipal de Romilly portant à mille francs les frais de représentation du Maire
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Ier délibération sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits dedouane, dès que ces projets auront été déposés
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Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les accidents & collisions en mer, présenté par M. le Ministre de la Marine, M. Barbey
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Projet de loi sur les vignes à complant, présenté par le Ministre de l'Agriculture, M. Méline
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Discussion de l'interpellation de MM. Basly et Lamendin relative aux Caisses de secours des ouvriers mineurs (Journal officiel du 20 Xbre - 1895)
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Impôt général sur le revenu.- Communications des Chambres de commerce, Chambres consultative d'Arts & Manufactures, Syndicats agricoles, professionnels, etc. au sujet du projet soumis à la Chambre. (Annexe au Rapport de la Commission du budget pour 1897)
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Rapport de Mr. Jean Codet, au nom de la Commission relative au privilège de la Banque de France sur le projet de loi ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel
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Rapport de M. Lagrange, député au nom de la Comon chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes & les propositions de loi de M. Ed. Lockroy sur les Conseils de prud'hommes, les prud'hommes commerciaux, Etc
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Rapport de M. Le Myre de Vilers, au nom de la Commission de la Marine sur le dit projet
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Projet et proposition de loi, et rapports, sur les syndicats professionnels
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[1re délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de la participation aux bénéfices]
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Projet de loi sur le permis de navigation maritime & sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté par le Ministre de la Marine, M. Félix Faure
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Procès-verbaux de la Commission chargée de faire une enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie & de l'agriculture en France & de présenter un premier rapport sur la crise industrielle à Paris
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Rapport de M. Eugène Mir, au nom de la Commission de la Marine sur le dit projet de loi
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Première délibération sur une proposition de loi de M. Jules Siegfried relative à la constitution et au maintien de la petite propriété rurale
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Rapport de M. de Kerjean, au nom de la Commission de la Marine, sur le dit projet de loi N° 671
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Proposition de loi sur l'organisation des retraites pour la vieillesse ou l'invalidité
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Rapports faits (au cours de la précédente législature) sur le projet & les propositions de lois relatifs à l'Enseignement technique industriel & commercial
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Iere Délibération relative au projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur le contrat de participation aux bénéfices. (Journal officiel des 6 & 8 Mai 1894)
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Rapport de M. Charles Dutreix, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Conseils de prud'hommes (séance du 9 Mars 1896)
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Rapport de M. Armand Després, au nom de la Commission de la Marine, sur ladite proposition de loi
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Proposition de loi de M. de Montfort & de plusieurs de ses collègues sur les accidents dont les marins & les pêcheurs sont victimes dans l'exercice de leur profession
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Projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes (nouvelle rédaction de la Commission)
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Proposition de loi de M. Cabart-Danneville & plusieurs de ses collègues pour la réorganisation du Corps des infirmiers de la Marine
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant les conflits collectifs du Travail et l'exercice du droit de grève par M. René Lafarge. (N° 1478 - Session de 1920)
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
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Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoin dans les actes de l'Etat civil, & les actes instrumentaires en général. Texte voté
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Première délibération sur le projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés ; et texte voté
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Proposition de loi de M. Goirand ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail. (Séance du 9.7.1894)
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Proposition de loi portant modification de la loi du 6 Août 1791 sur les domaines congéables
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Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. (Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1912)
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