Session de 1903. Procès-verbaux de la Commission des mines Social History Portal

Bibliographic Details
Main Author:	France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Motteroz (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/9F14C959-65DA-4E31-B5E3-861DEC27B19C

Procès-verbaux de la Commission chargée de faire une enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie & de l'agriculture en France & de présenter un premier rapport sur la crise industrielle à Paris
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Chambre des Députés - 12e Législature. Session de 1920 N. 1535. 2è rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi créant un office des Mines domaniales de la Sarre (Historique des Mines de la Sarre) par M. Fernand Engerand
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Chambre des Députés - 12ème Législation - Session 1920. Nos 1497 et 1498. Avis présenté au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général
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Projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes (nouvelle rédaction de la Commission)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. Armand Després, au nom de la Commission de la Marine, sur ladite proposition de loi
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Rapport de M. Le Myre de Vilers, au nom de la Commission de la Marine sur le dit projet
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Rapport de M. Eugène Mir, au nom de la Commission de la Marine sur le dit projet de loi
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Rapport de M. de Kerjean, au nom de la Commission de la Marine, sur le dit projet de loi N° 671
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant les conflits collectifs du Travail et l'exercice du droit de grève par M. René Lafarge. (N° 1478 - Session de 1920)
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Interpellation de M. Basly sur l'interprétation de l'art. 16 de la loi du 8 juillet 1890, relative aux délégués des ouvriers mineurs dans les Mines
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de Mr. Jean Codet, au nom de la Commission relative au privilège de la Banque de France sur le projet de loi ayant pour but l'institution des caisses régionales de crédit agricole mutuel
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Projet de loi relatif à l'établissement de zones franches dans les ports-maritimes (4 avril 1903)
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Discussion des conclusions du rapport de la Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de mettre en accusion un ancien ministre, M. Raynal (JO des 4, 5, 7, 9, 11 & 12 Février 1896)
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
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Impôt général sur le revenu.- Communications des Chambres de commerce, Chambres consultative d'Arts & Manufactures, Syndicats agricoles, professionnels, etc. au sujet du projet soumis à la Chambre. (Annexe au Rapport de la Commission du budget pour 1897)
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Projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie et aux associations ouvrières de production. (Annexe au procès-verbal de la séance du 5 novembre 1912)
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Rapport de M. Charles Dutreix, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Conseils de prud'hommes (séance du 9 Mars 1896)
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Bulletin analytique des principaux documents parlementaires étrangers : transmis à la Présidence de la Chambre des députés
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Proposition de loi de M. Cabart-Danneville & plusieurs de ses collègues pour la réorganisation du Corps des infirmiers de la Marine
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Discussion et adoption de la proposition de loi portant réglementation de la durée du travail et de la situation des agents de la traction dans les chemins de fer. Textes divers s'y rapportant
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La suppression des octrois : rapport à la Chambre des députés
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Projet de loi relatif à la surveillance & au contrôle des sociétés d'épargne & de capitalisation
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Projet de loi portant l'organisation du corps des Officiers mécaniciens de la Marine, présenté par le Ministre de la Marine, M. Barbey
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Proposition de résolution tendant à la création d'un Ministère du travail présentée par M. Camille Raspail (séance du 3 mars 1890). Proposition de loi ayant pour objet la création d'un Ministère du travail, de l'hygiène et de l'assistance publique, présenté par M.M. Vaillant, Baudin, Chauvière, etc. (Séance du 30 8bre 1894). Rapport de M. Ch. Dutreix au nom de la Commission chargée d'examiner cette dernière proposition de loi. (Séance du 10 juin 97)
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Proposition de loi sur l'organisation des retraites pour la vieillesse ou l'invalidité
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Interpellation de MM. Basly et Lamendin au sujet de la grève de la Grand'Combe
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Discussion générale du projet de loi relatif au Régime des sucres, suivie de la proposition de loi de M. Jules Dansette, portant modification du N° 92 du tarif général des Douanes (mélasses étrangères pour la distillation) Journal Officiel des 19-31 Janvier, 2-7 Février 1897
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Proposition de loi de M. Goirand ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail. (Séance du 9.7.1894)
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Discussion & adoption du projet de loi tendant à la prorogation de la loi du 13 Janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la Sériciculture & à la filature de la soie
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Projet de loi sur le permis de navigation maritime & sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, présenté par le Ministre de la Marine, M. Félix Faure
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Première délibération sur une proposition de loi de M. Jules Siegfried relative à la constitution et au maintien de la petite propriété rurale
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Proposition de loi tendant au rachat des chemins de fer de l'Ouest, du Midi, de l'Orléans et de l'Est
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Proposition de loi & Rapport concernant la participation aux bénéfices
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Proposition de loi de MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montaut ayant pour objet de protéger la femme contre certains abus de la puissance marital (Séance du 9 Juill. 94) etc
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Proposition de loi de MM. Zevaès, Breton, etc., tendant à établir le repos hebdomadaire en faveur des employés de commerce et de magasin
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Ier délibération sur la proposition de loi de Mr. Audiffred et ses collègues relative aux sociétés de secours mutuels
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Proposition de loi portant modification de la loi du 6 Août 1791 sur les domaines congéables
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Ier délibération sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits dedouane, dès que ces projets auront été déposés
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Discussion de l'interpellation de MM. Basly et Lamendin relative aux Caisses de secours des ouvriers mineurs (Journal officiel du 20 Xbre - 1895)
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Questions posées par MM. Gérault-Richard & de Folleville, et interpellation de M. Graux sur la cherté du pain
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Session de 1903. Procès-verbaux de la Commission des mines

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