Summary: | Lévolution du droit du travail: évaluation et comparaison des régimes réglementaires Simon DEAKIN, Priya LELE et Mathias SIEMS Nous présentons ici des données sur lévolution de la législation du travail dans cinq pays (Allemagne, Etats-Unis, France, Inde et Royaume-Uni) en utilisant de nouvelles bases de données qui permettent de mesurer les évolutions juridiques dans le temps. Ces résultats jettent un éclairage sur laffirmation voulant que la source juridique ou les styles réglementaires de common law ou de droit civil influent sur le contenu des régimes de droit du travail. Nous avons pu constater certaines divergences au niveau global entre les pays de common law et de droit civil, mais le tableau est beaucoup plus complexe lorsquon procède à une analyse plus fine des données pour identifier les évolutions dans certains domaines précis du droit du travail. Nous commentons limportance potentielle de cette approche relativement nouvelle dévaluation du droit, afin de comprendre les forces qui sous-tendent lévolution de la législation du travail. MOTS-CLÉS: DROIT DU TRAVAIL, RÉFORME LÉGISLATIVE, SYSTEME JURIDIQUE, THÉORIE JURIDIQUE, TENDANCE, FRANCE, ALLEMAGNE, INDE, ROYAUME-UNI, ÉTATS-UNIS. # Les nouveaux marchés du travail: monopsone et faiblesse syndicale Christopher L. ERICKSON et Daniel J.B. MITCHELL Comment se peut-il que partout les employeurs connaissent des pénuries de maindoeuvre de plus en plus graves? Pourquoi les salaires naugmentent-ils pas dans les économies en expansion? Selon les auteurs, le déclin du pouvoir syndical a permis aux employeurs davoir la haute main sur la détermination des salaires et conditions demploi, sur un marché du travail monopsonistique. Ils rejettent le modèle de la concurrence parfaite, avec ajustement de loffre et de la demande, et considèrent que, loin dêtre une curiosité pédagogique, celui du monopsone, avec inégalité du rapport de forces, se généralise. Il faut rétablir la capacité dexpression des salariés pour que les bons résultats macroéconomiques ne saccompagnent deffets pernicieux, comme les inégalités salariales ou laffaiblissement des droits des travailleurs. MOTS-CLÉS: MARCHÉ DU TRAVAIL, PÉNURIE DE MAN-D'OEUVRE, OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE, FIXATION DU SALAIRE, POUVOIR SYNDICAL, TRAVAILLEUR NON SYNDIQUÉ, NÉGOCIATION COLLECTIVE, PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS, PAYS DE L'OCDE, ÉTATS-UNIS. # Le droit au travail: coupler droits de lhomme et politique de lemploi Guy MUNDLAK Lauteur expose plusieurs raisons de distinguer le droit au travail des autres droits de lhomme et souligne le dilemme possible entre ce droit et la réglementation du marché du travail. Il compare deux approches de ces préoccupations, lune dans la sphère des droits de lhomme lObservation générale sur le droit au travail du Comité des droits économiques, sociaux et culturels , lautre dans la sphère de la politique de lemploi la stratégie européenne pour lemploi , qui peuvent se compléter dans la construction dun système institutionnel dont le droit au travail serait la norme supérieure. MOTS-CLÉS: DROIT AU TRAVAIL, DROITS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX, DROITS HUMAINS, POLITIQUE DE L'EMPLOI, PAYS DÉVOLOPPÉS, PAYS EN DÉVELOPPEMENT. # Lintermittence du travail des enfants: quelles conséquences sur les estimations? Deborah LEVISON, Jasper HOEK, David LAM, et Suzanne DURYEA Partant de données longitudinales sur les grandes agglomérations brésiliennes, les auteurs suivent les situations demploi de milliers denfants de 10 à 16 ans, sur quatre mois consécutifs. La proportion denfants qui ont travaillé au cours dau moins lun des quatre mois est nettement supérieure à celle quindiquent les observations menées sur un seul mois dans lannée. Les auteurs calculent donc un multiplicateur à appliquer aux estimations fondées sur un seul mois pour tenir compte de lécart constaté. Ils concluent que lintermittence est une caractéristique essentielle du travail des enfants, qui doit être prise en compte pour évaluer convenablement son ampleur et identifier les enfants qui y sont soumis. MOTS-CLÉS: TRAVAIL DES ENFANTS, ENFANT TRAVAILLEUR, ENFANTS, EMPLOI, ZONE URBAINE, BRÉSIL. # Les modèles européens de lemploi soumis à des pressions vers le changement Gerhard BOSCH, Jill RUBERY et Steffen LEHNDORFF Les «modèles nationaux de lemploi» comprennent toutes les institutions qui, dans un pays, déterminent loffre, la demande et lutilisation de la main-doeuvre. Partant dune étude des typologies de ces modèles, les auteurs examinent leur fonctionnement et leur capacité de résister aux pressions visant à les faire changer. La comparaison porte sur le maintien de conditions de travail décentes face à la déréglementation des marchés des produits et à laugmentation du taux dactivité des femmes et des travailleurs âgés. Ils concluent sur la difficulté pour les Etats-nations européens de réformer de lintérieur leurs modèles nationaux de lemploi et plaident pour une intégration des politiques à léchelle européenne. MOT-CLÉS: EMPLOI, POLITIQUE DE L'EMPLOI, MODELE, PAYS DE L'UE. # Informalité, Etat et contrat social en Amérique latine: étude préliminaire Jaime SAAVEDRA et Mariano TOMMASI Selon les auteurs, linformalité en Amérique latine reflète le dysfonctionnement des interactions entre les individus et lEtat, ainsi que les lacunes de celui-ci en matière de redistribution et de biens et services collectifs. Il sensuit de faibles taux de contribution et de couverture pour la sécurité sociale; un non-respect des réglementations fiscales, sociales et économiques; de faibles niveaux de recouvrement fiscal, dapplication de la loi et de confiance dans lEtat. Pour ces pays, tout le défi est de forger des contrats sociaux intégrateurs, fondés sur des consensus réalistes compte tenu du cadre institutionnel et des normes sociales de chacun. MOT-CLÉS: ÉCONOMIE INFORMELLE, ÉTAT-PROVIDENCE, CONTRAT SOCIAL, INTERVENTION DE L'ÉTAT, AMÉRIQUE LATINE. # Notes, débats et communiqués Lidée changeante de droit du travail, par Guy DAVIDOV. Secteur informel: les initiatives de la Commission nationale indienne pour les entreprises du secteur non organisé, par K. P. KANNAN et T.S. PAPOLA. Projet «Le siècle de lOIT» Livres Asian informal workers: Global risks, local protection. Lecture critique de Trilock Singh PAPOLA. Diseño legal y desempeño real: Instituciones laborales en América Latina. Lecture critique de María Cristina BAYÓN.
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