APA (7th ed.) Citation

France, C. d. d. Première délibération sur le projet de loi relatif au régime fiscal des alcools dénaturés ; et texte voté. J. O. (Paris).

Chicago Style (17th ed.) Citation

France, Chambre des députés. Première Délibération Sur Le Projet De Loi Relatif Au Régime Fiscal Des Alcools Dénaturés ; Et Texte Voté. J. O. (Paris).

MLA (8th ed.) Citation

France, Chambre des députés. Première Délibération Sur Le Projet De Loi Relatif Au Régime Fiscal Des Alcools Dénaturés ; Et Texte Voté. J. O. (Paris).