Auszug aus dem Protokoll des Ausschusses der öffentlichen Wohlfahrt des National-Konvents - N.N.
Bemerkungen: [] = Absatzmarken im Volltext des Originals; Fraktur. Eine Einbindung des (deutschen) Volltextes ist aus technischen Gründen derzeit noch nicht möglich EXTRA IT [] DU REGISTRE [] DES ARRÊTÉS [] DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC [] DE LA [] CONVIENTION NATIONALE, [] Du 26.e jour de Thermidor, l'an 2.d de la République Française, [] une & indivisible. [] SUR le rapport de la Commission du commerce &c approvisionnemens [!], [] Le Comité de Salut public arrête: [] Que les toiles peintes & imprimées ne feront plus comprises dans le tableau général du maximum, & feront, vendues de gré a gré; mais elles resteront soumises aux dispositions de la loi du 12 Germinal sur les accaparemens. [] La Commission du commerce est chargée de faire exécuter le présent arrêté, & de l'envoyer à tous les Agens nationaux près les Districts [] Signé au registre : R. LINDET, CARNOT, P. A. LALOY, ESCHASSERIAUX, BILLAUD-VARENNE, C. A. PRIEUR, BRÉARD, 'TREILHARD,THURIOT, TALLIEN, B. BARÈRE, COLLOT-D'HERBOIS. [] Pour Extrait. Signé R. LINDET, ESCHASSERIAUX, CARNOT. [] DÉLBÉRATION [] DU DIRECTUIRE du Département du Bas-Rhin; [] Du 12 Frucidor, an second de la République Française, [] une & indivisible. [] Vu l'extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention Nationale du 26 Thermidor; [] LES ADMINISTIRATEURS composant le Directoire du Département du Bas-Rhin, ont arrêté, en féance publique, que ledit Arrêté sera consigné dans ses registres, imprimé dans les deux langues, lu, publié & affiché par - tout où besoin fera; adressé aux Directoires des Districts, & par eux envoyé à toutes les Municipalités du Département, pourêtre également consigné dans leurs registres, & pour qu'elles tiennent la main à son exécution, affiche & publication. [] Signé : WAGNER, Président; MOUGEAT, ULRICH, SAGET, JEQUX, GILLIER, RIVET, , Administrateurs; & C. BARBIR, Secrétaire-Général.