Corps législatif. Projet de Code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission de la classification des lois
Avec: C.F. Oudot, Corps législatif. Projet d'organisation judiciaire civile. Guillemot, Corps législatif Conseils des Cinq-Cents. Projet de Code de la procédure civil. J.J.D., Dissertation sur la réformation de l'instruction des procès civils.