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Rapport, fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, sur le projet et les propositions de loi concernant les habitations à bon marché

Chambre des Députés. 10e législature. Session de 1912. N° 1847.

Bibliographic Details
Main Author:	Bonnevay, Laurent (1870-1957)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Imprimerie de la Chambre des Députés (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/1153EC16-2BA5-42C4-83CD-3BCCFFE6D865

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Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner 1o le projet de loi 2o les diverses propositions de loi, sur les caisses de retraites ouvrières et proposant la création de caisses régionales de retraites, d'invalidité et d'assurance au décès au profit des travailleurs
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Annexe au rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyances sociales chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une Caisse nationale des retraites ouvrières
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