APA (7th ed.) Citation

France, C. d. d. Adoption du projet de loi portant modification à la loi du 24 Décembre 1896 sur l'inscription maritime. Journal Offl (Paris).

Chicago Style (17th ed.) Citation

France, Chambre des députés. Adoption Du Projet De Loi Portant Modification à La Loi Du 24 Décembre 1896 Sur L'inscription Maritime. Journal Offl (Paris).

MLA (8th ed.) Citation

France, Chambre des députés. Adoption Du Projet De Loi Portant Modification à La Loi Du 24 Décembre 1896 Sur L'inscription Maritime. Journal Offl (Paris).