Loi portant que tout homme est libre en France, & que quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution . Donnée à Paris, le 16 octobre 1791. Paris: Impr. Royale 1791

Bibliographic Details
Institution:Bibliothek der Friedrich-Ebert-Stiftung
Format: TEXT
Language:German
Published: 1968
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11088/de-bo133:235544

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