Rapport d'information au nom de la Commission du travail et de la sécurité sociale chargée d'enquêter sur l'extension aux départements d'outre-mer de la législation sociale applicable dans la métropole

Bibliographic Details
Main Author: Viatte
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Assemblée nationale (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/2EE69132-1B84-4495-A4DB-3E6193F5EE03
_version_ 1771404792581586947
author Viatte
author_facet Viatte
collection CEDIAS library catalogue
dateSpan 1949
format TEXT
genre dublinCoreUnit
id bulk_78FA8000-54C4-44CA-943E-D63C67C980B3
institution CEDIAS-Musée social
publisher Assemblée nationale (Paris)
spellingShingle Rapport d'information au nom de la Commission du travail et de la sécurité sociale chargée d'enquêter sur l'extension aux départements d'outre-mer de la législation sociale applicable dans la métropole
Viatte
title Rapport d'information au nom de la Commission du travail et de la sécurité sociale chargée d'enquêter sur l'extension aux départements d'outre-mer de la législation sociale applicable dans la métropole
url http://hdl.handle.net/11160/2EE69132-1B84-4495-A4DB-3E6193F5EE03