Traité théorique et pratique de la législation sur les accidents du travail : contenant, avec le résumé des travaux préparatoires, le commentaire général et complet de la loi du 9 avril 1898, des décrets réglementaires et des arrêtés ministériels destinés à en assumer l'exécution ainsi qu'une étude comparative des législations étrangères et l'examen doctrinal des principales questions juridiques, économiques et financières se rattachant à la matière des accidents industriels : [Suivi d'un Supplément]
| Main Author: | |
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| Institution: | CEDIAS-Musée social |
| Format: | TEXT |
| Published: |
Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts (Paris)
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| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/0649A7E9-84C2-4CB8-A635-CCCCCA6CFB6B |
