Le statut social des travailleurs indépendants. Commentaire de la législation et de la réglementation en vigueur au 1er janvier 1972

Bibliographic Details
Institution:	International Institute of Social History
Format:	TEXT
Published:	Fédération des Industries belges, [1972] Bruxelles :
Subjects:	libraryUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/10622/59B0017D-E29A-4AAB-8BBF-51337E510A52

Similar Items

Statuts / Fédération des Typographes de la Suisse Romande, entrés en vigueur le 1er janvier 1908
Published: (1908.)

Allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux paysans de la montagne : recueil des dispositions en vigueur, des barèmes et du commentaire au 1er janvier 1950
by: Suisse. Office fédéral des assurances sociales

Commentaires, statuts, règlement intérieur /
Published: (1919.)

Code des accidents du travail : lois et règlements en vigueur au 1er avril 1952
by: de Miomandre, Chr., et al.
Published: (1952)

La réglementation des prix : règles en vigueur à la date du 1er octobre 1941
by: Défossé, Gaston

Guide pratique des loyers. Commentaire de la législation et de la jurisprudence actuellement en vigueur jusqu'à et y compris la loi du 1er avril 1916
by: Homburg, R.

Lois et règlements en matière d'accidents du travail en vigueur au 1er juillet 1950
by: De Hondt, A., et al.
Published: ([195?])

Statuts de l'Union ouvrière de Lausanne. Entrés en vigueur le 1er avril 1909
Published: (s.a.)

Législation francaise en vigueur sur l'assistance et la bienfaisance :
Published: (1921.)

Législation francaise en vigueur sur l'assistance et la bienfaisance :
Published: (1922.)

La Réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs : . (Suivi de tous les textes légaux et réglementaires en vigueur.)
by: Petit, Claude

Le Nouveau statut des baux à loyer, locaux d'habitation et locaux professionnels, commentaire détaillé de la loi du 1er avril 1926 et rappel des textes législatifs antérieurs toujours en vigueur
by: Sauzay, Maurice

Législation ouvrière. Recueil des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Ier mai 1895
by: Belgique, Ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics

Le statut général des fonctionnaires. [...]. Texte de la loi et commentaire
Published: (s.a.)

Notice à l'usage des contribuables. Etat de la législation au 1er janvier 1924
Published: ([1923])

La nouvelle loi anglaise sur les Sociétés. (Loi du 8 Août 1900, entrée en vigueur le 1er Janvier 1901)
by: Leval, Gaston de

Statuts et règlement de la Conférence
Published: (1982)

Recueil des principales dispositions des lois et règlements de police en vigueur à Louvain
by: Van der Linden, Émile
Published: (1879)

La Législation de l'aide sociale : , textes et commentaires à jour au 1er juin 1955. Préface de M. André Andrieux,
by: Rauzy, Albert

Oeuvre sociale. Statuts et règlements
Published: (1898.)

La Législation ouvrière au service des travailleurs
by: Caudron, Charles

La règlementation de l'accès à la profession. La législation existante et les projets de loi. Synthèse et commentaires
Published: (1951)

496.1: Statuts et règlements
by: Alliance Universelle des Ouvriers Diamantaires (AUOD)
Published: (1905-[1946])

Association Internationale des Travailleurs. Statuts généraux. Règlements. [Hierin:] Règlement de la Section Liégeoise de l'Association Internationale des Travailleurs
Published: ([entre 1867-1869])

Statuts et Réglement
by: Société de secours mutuels de la ville de Pantin, avec agrégation des femmes

Statuts et règlements
Published: ([1931])

Code électoral contenant les lois et arrêtés royaux relatifs aux élections pour les chambres législatives la province et la commune en vigueur au 1er Novembre 1895
Published: (1895.)

Statuts généraux et règlements administratifs de l'Association Internationale des Travailleurs
Published: (1871)

Statuts généraux et règlements administratifs de l'association internationale des travailleurs
Published: (1871)

Rapport sur la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975
by: Janssens, E.
Published: ([1976])

Manuel de Législation sociale, Ouvrière et fiscale. Textes & Commentaires
by: Union des industries métallurgiques

Statuts et liste des membres de la Société générale des prisons : année 1899 (1er janvier)
by: Société générale des prisons et de législation criminelle

Statuts et liste des membres de la Société générale des prisons : année 1900 (1er janvier)
by: Société générale des prisons et de législation criminelle

Statuts et règlement intérieur de la CFDT
Published: (1978.)

Manuel de législation ouvrière : C.A.P. industriels : à jour de la législation et de la réglementation du travail au 1er novembre 1956
by: Dupuis, Paul

Manuel de législation ouvrière : C.A.P. industriels : à jour de la législation et de la réglementation du travail au 1er octobre 1958
by: Dupuis, Paul

Complément aux statuts et au règlement de grève :
Published: (1908])

Le statut général des fonctionnaires : texte de la loi et commentaire / Maurice Thorez
by: Thorez, Maurice (1900-1964)

La sécurité sociale au mars 1948 : législation et réglementation coordinées depuis 1930
Published: (1948)

La responsabilité civile de l'instituteur : législation en vigueur nécessité d'une réforme : rapport présenté au Conseil Général
by: Rutteau, Robert
Published: (1932)

Cannot write session to /tmp/vufind_sessions/sess_1hlnfdu51cjn2sp0d4i5pi887n