(1799-....), F. C. d., & Stasse, F. Sur le principe d'égalité. La Documentation française (Paris).
Chicago Style (17th ed.) Citation(1799-....), France. Conseil d'Etat, and François Stasse. Sur Le Principe D'égalité. La Documentation française (Paris).
MLA (8th ed.) Citation(1799-....), France. Conseil d'Etat, and François Stasse. Sur Le Principe D'égalité. La Documentation française (Paris).
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