Projet de loi concernant la création d'une Caisse nationale ouvrière de prévoyance, présenté par la Commission du travail à la Chambre des Députés, le 11 février 1893 (M. Guieysse, rapporteur)
Comité central des houillères de France, Circulaire n° 787
Main Author: | Guieysse, Paul (1841-1914) |
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Other Authors: | Comité central des houillères de France |
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
impr. de Contant-Laguerre (Bar-le-Duc)
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Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/B7A451A1-81EC-4FBD-825B-D353B741212B |
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Annexe au rapport supplémentaire fait au nom de la Commission d'assurance et de prévoyances sociales chargée d'examiner : 1° le projet de loi ; 2° les diverses propositions de loi sur les Caisses de retraites ouvrières et proposant la création d'une Caisse nationale des retraites ouvrières
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