Ministère des Régions libérées. L'application des lois d'hygiène à la reconstitution améliorée des Régions libérées. (Loi relative à la protection de la santé publique du 15 février 1902. Loi du 14 mars 1919 concernant les plans d'extension et d'aménagement des villes. Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique du 3 Mai 1841. Loi du 4 mars 1919 sur la délimitation, le lotissement et le remembrement des propriétés foncières dans les régions dévastées (etc.)

Bibliographic Details
Main Author: Ministère des Régions libérées
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Berger-Levrault (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/EAA070B8-FAF5-48E3-AA70-B173DF04A6A1