Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols et Avignonois, y jouiront des droits de citoyen actif. Données à Paris, au mois de Janvier 1790 (Editions d'Histoire sociale, 1968)
Reproduction photomécanique de l'éd.: Lyon, L'Imprimerie du Roi, 1790. Dans: Assemblée - L' - Nationale constituante. Motions, discours et rapports. La législation nouvelle,1789-1791.