Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le code Napoléon, au point de vue de l'idée démocratique

Appendice contenant le code civil de la Convention

Bibliographic Details
Main Author: Acollas, Émile (1826-1891)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Librairie centrale (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/1264F14B-44D2-4268-828F-F4BB2DC65DB0
_version_ 1771404791175446531
author Acollas, Émile (1826-1891)
author_facet Acollas, Émile (1826-1891)
collection CEDIAS library catalogue
dateSpan 1866
description Appendice contenant le code civil de la Convention
format TEXT
genre dublinCoreUnit
id bulk_9949B214-062C-47D0-AA69-5D6F8CA6253D
institution CEDIAS-Musée social
publisher Librairie centrale (Paris)
spellingShingle Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le code Napoléon, au point de vue de l'idée démocratique
Acollas, Émile (1826-1891)
[DROIT]
title Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le code Napoléon, au point de vue de l'idée démocratique
topic [DROIT]
url http://hdl.handle.net/11160/1264F14B-44D2-4268-828F-F4BB2DC65DB0