Rapports sur le projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété et sur le projet de loi portant modifications à la loi organique (16 mars 1865) de la caisse générale d'Épargne et de retraite déposé le 12 février 1903

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Vanderlinden, 1904.
Bruxelles :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/76BBF6DB-B79C-4D37-9366-955D79CE43A3
_version_ 1771404925669998596
collection Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013
dateSpan 1904.
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title Rapports sur le projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété et sur le projet de loi portant modifications à la loi organique (16 mars 1865) de la caisse générale d'Épargne et de retraite déposé le 12 février 1903
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