Rapports sur le projet de loi portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription en faveur de la petite propriété et sur le projet de loi portant modifications à la loi organique (16 mars 1865) de la caisse générale d'Épargne et de retraite déposé le 12 février 1903
Institution: | International Institute of Social History |
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Format: | TEXT |
Published: |
Vanderlinden,
1904.
Bruxelles : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/76BBF6DB-B79C-4D37-9366-955D79CE43A3 |
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