Traité du régime fiscal des sociétés et des valeurs mobilières, par Albert Wahl,

I. Constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés. Droits de succession et donation sur les valeurs mobilières. Cessions de parts sociales. Taxe d'accroissement. Taxe sur les opérations de bourse. Taxe de transmission ; II.

Bibliographic Details
Main Author: Wahl, Albert
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: A. Rousseau (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/7A107AA4-C2A5-4D01-8005-4923500B83ED
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author Wahl, Albert
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collection CEDIAS library catalogue
dateSpan 1909
description I. Constitution, fonctionnement et dissolution des sociétés. Droits de succession et donation sur les valeurs mobilières. Cessions de parts sociales. Taxe d'accroissement. Taxe sur les opérations de bourse. Taxe de transmission ; II.
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Wahl, Albert
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