Proposition de résolution tendant à la création d'un Ministère du travail présentée par M. Camille Raspail (séance du 3 mars 1890). Proposition de loi ayant pour objet la création d'un Ministère du travail, de l'hygiène et de l'assistance publique, présenté par M.M. Vaillant, Baudin, Chauvière, etc. (Séance du 30 8bre 1894). Rapport de M. Ch. Dutreix au nom de la Commission chargée d'examiner cette dernière proposition de loi. (Séance du 10 juin 97) Social History Portal

Bibliographic Details
Main Author:	France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:	CEDIAS-Musée social
Format:	TEXT
Published:	Motteroz (Paris)
Subjects:	dublinCoreUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/11160/A4385F1F-01AE-48FE-8A15-78392DABDD3B

Proposition de loi de M. Goirand ayant pour objet d'assurer à la femme mariée la libre disposition des fruits de son travail. (Séance du 9.7.1894)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport de M. Charles Dutreix, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Conseils de prud'hommes (séance du 9 Mars 1896)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les propositions de loi tendant à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

La nouvelle proposition de loi Waddington sur la durée du travail
Published: (1904.)

Rapport au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Ch. des Députés, portant modification de la loi du 6 Août 1791, sur les Domaines congéables, rapport suivi du texte de la proposition de loi
by: Grivart

Proposition de loi relative à la création d'une Caisse Nationale de Prévoyance
by: Escuyer, Jacques

Habitations ouvrières. Proposition d'enquête présentée le 27 avril 1886 en séance du Conseil par un des membres M. Beco
by: Conseil supérieur d'hygiène publique

Proposition de loi rectifiée tendant à la réorganisation de l'artillerie et de l'infanterie de marine et à la création d'une armée coloniale dépendant du Ministère de la Marine, présentée par M. Cabart-Danneville,... (11 février 1896.)
by: Cabart-Danneville, Maurice (1846-1918)

Rapport de M. Robert de Massy, au nom de la Commission chargée d'examiner le dit projet de loi. Séance du 22 Juin 82
by: France, Sénat (1875-1940)

Chambre des Représentans . Proposition arrêtée par la Chambre. Séance du 21 juin 1815
Published: ([1815])

Proposition modifiant la loi des accidents du travail du 9 avril 1898, présentée au nom de la commission de la Chambre par M. Mirman, rapporteur (14 mai 1901). Rapport, proposition, texte comparatif de la loi du 9 avril 1898 et de la proposition
by: Mirman, Léon (1865-1941)

Proposition de loi de M. Maenhaut tendant à modifier la loi organique des Conseils de Prud'hommes
by: Belgique, Chambre des représentants

Proposition de loi :
Published: (1993.)

Accidents de travail : projet d'une proposition de loi
by: Sainctelette, Charles-Xavier (1825-1898)

Proposition de loi relative à la création d'une Caisse nationale ouvrière de prévoyance
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sociétés anonymes à participation ouvrière
by: Deschamps, Louis (1878-1925)

Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner les propositions de loi concernant la culture du blé

Budget du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour l'exercice 1938 : Discours prononcé par M. Delattre, séance du 10 février 1938
by: Delattre, M.
Published: (1938)

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi et les diverses propositions de loi relatives aux caisses de retraites ouvrières proposant la création d'une caisse nationale ouvrière de prévoyance
by: Guieysse, Paul (1841-1914)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur les mines ; 2° la proposition de loi de M. Francis Laur, portant revision des lois du 21 avril 1810, du 27 avril 1838, du 17 juin 1840, du décret du 23 octobre 1852 et des lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880 sur les mines ; 3° la proposition de loi de M. Dejardin-Verkinder sur les mines ; 4° la proposition de loi de M. Wickersheimer sur les mines, par M. Jacques Piou,... (21 février 1889.)
by: Piou, Jacques (1838-1932)

Proposition de loi transmise par M. le Président du Conseil de la République tendant à organiser le reclassement social des diminués physiques
by: Lafay, Bernard

Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant les conflits collectifs du Travail et l'exercice du droit de grève par M. René Lafarge. (N° 1478 - Session de 1920)
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Création d'un Fonds communal d'assurance contre le chômage des tuberculeux. Séance du [...] 13 juin 1927
Published: (1926])

Proposition de loi tendant à l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie de la boulangerie. Observations présentées à la séance de la commission permanente du Conseil supérieur du travail dans sa réunion du 16 janvier 1911
Published: (1911])

De l'organisation du suffrage universel. Proposition d'un nouveau mode électoral
Published: (s.a.)

Proposition de loi tendant à organiser la préparation professionnelle du personnel de l'enseignement primaire
by: Buisson, Ferdinand (1841-1932)

Proposition de loi sur la participation du travail dans les bénéfices des sociétés par actions
by: Naquet, A.

Proposition de loi ayant pour objet l'application de la représentation proportionnelle aux élections législatives
Published: (1903)

[Discours à la séance d'ouverture du congrès d'hygiène de Bruxelles, septembre 1903, proposant la création d'un Bureau international d'hygiène]
by: Monod, Henri (1843-1911)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de MM. Nadaud, Morellet, Bertholon, etc., relative aux travaux publics. Séance du 18 décembre 1849
Published: (1849.)

Proposition de loi de MM. Louis Jourdan, Dupuy-Dutemps, Montaut ayant pour objet de protéger la femme contre certains abus de la puissance marital (Séance du 9 Juill. 94) etc
by: France, Chambre des députés (1876-1942)

Examen du ministère de M. Colbert. [Par De Bruny]
Published: (1774.)

Rapport de M. Jules Siegfried au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faciliter la constitution & le maintien de la petite propriété rurale
by: France, Sénat (1875-1940)

Création d'un marché
by: Bureau international du travail

[Adoption de : 1. la proposition de loi de M. Goirand concernant le travail de la femme mariée ; 2. la proposition de loi de M. Jourdan ayant pour but de protéger la femme contre certains abus de la puissance maritale]

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : I° Le projet de loi relatif à la constitution des Universités ; 2° La proposition de loi de M. Paul Vigné sur le même objet
by: Poincaré, Raymond (1860-1934)

Assemblée nationale. Année 1874. Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juin 1874. Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Théophile Roussel, relative à la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons, par M. Théophile Roussel,
by: Roussel, Théophile (1816-1903)

Développer la mission d'insertion d'un CHRS par la création d'un CAVA
by: Nectoux, Marc

Proposition de loi sur l'organisation de l'armée. Annexe au proces- verbal de la séance du 14 novembre 1910
Published: (1910.)

Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mirman tendant à assurer la représentation proportionnelle dans les Conseils municipaux
by: Odilon-Barrot, Jean-Marie-Georges (1841-1904)

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