Mémoire à consulter, et consultation, pour F. François-Valentin Mulot, docteur en théologie de la faculté de Paris, chanoine régulier de l'Abbaye Royale de Saint-Victor, accusé, contre le sieur Loque, bijoutier, & le sieur Vaucher, horloger, accusateurs . en présence du Baron de Fages, du sieur Bette d'Etienville, & autres: et encore en présence de M. le Procureur-Général.;
Dans: Mémoire pour Dame Jeanne de Saint-Remy de Valois.
Institution: | International Institute of Social History |
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Format: | TEXT |
Published: |
Demonville,
1786.
Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/B83989EB-428C-4CAD-AEE7-14F6DF6085F6 |
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Défense à une accusation d'escroquerie. Mémoire à consulter et consultation. [Pour Jean-Charles-Vincent de Bette d'Étienville, bourgeois de Saint-Omer en Artois, détenu ès prisons du châtelet de Paris, accusé . contre le Sieur Vaucher, marchand horloger, & le Sieur Loque, marchand bijoutier à Paris, plaignans].;
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