Circulaire - Musée social. Série A, n° 23 - 25 juillet 1898 - Législation et jurisprudence sociales en France
Reproduit : - Loi ayant pour objet d'autoriser la caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes du 17 juillet 1897 (J.O. du 18 juillet 1897, p. 4063); - Loi de finances du 29 mars 1897, extrait relatif aux pensions départementales accordées aux infirmes et aux vieillard...
| Institution: | CEDIAS-Musée social |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/267AC087-3810-4307-BE2A-596C0452F921 |
| _version_ | 1771404793390039043 |
|---|---|
| collection | CEDIAS library catalogue |
| dateSpan | 1898-07-25 |
| description | Reproduit : - Loi ayant pour objet d'autoriser la caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes du 17 juillet 1897 (J.O. du 18 juillet 1897, p. 4063); - Loi de finances du 29 mars 1897, extrait relatif aux pensions départementales accordées aux infirmes et aux vieillards âgés de 70 ans - Loi ayant pour objet d'accorder aux femmes le droit d'être témoins dans les actes de l'État civil et les actes instrumentaires en général, du 7 décembre 1897 ; - Loi relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques du 29 décembre 1897 (J.O. du 31 décembre 1897, p. 7416) ; - Jurisprudence de la cour de cassation, Chambre des requêtes, et des cours d'appels, des tribunaux civils, des tribunaux de commerce de Paris et province en matière d'accidents, d'assurances, de caisses de secours, de contrat de travail, de crédit, de grèves, d'honoraires de médecins, de louage de services, de prud'hommes, de salaires, des sociétés, des sociétés de secours mutuels et des syndicats |
| format | TEXT |
| genre | dublinCoreUnit |
| id | bulk_A70FA688-A096-4563-8CAF-C9339DFD3C9B |
| institution | CEDIAS-Musée social |
| spellingShingle | Circulaire - Musée social. Série A, n° 23 - 25 juillet 1898 - Législation et jurisprudence sociales en France [jurisprudence, Musée social] |
| title | Circulaire - Musée social. Série A, n° 23 - 25 juillet 1898 - Législation et jurisprudence sociales en France |
| topic | [jurisprudence, Musée social] |
| url | http://hdl.handle.net/11160/267AC087-3810-4307-BE2A-596C0452F921 |