Circulaire - Musée social. Série A, n° 23 - 25 juillet 1898 - Législation et jurisprudence sociales en France

Reproduit : - Loi ayant pour objet d'autoriser la caisse d'assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes du 17 juillet 1897 (J.O. du 18 juillet 1897, p. 4063); - Loi de finances du 29 mars 1897, extrait relatif aux pensions départementales accordées aux infirmes et aux vieillard...

Full description

Bibliographic Details
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/267AC087-3810-4307-BE2A-596C0452F921

Similar Items