Réplique de E. Hanssens, pour l'Etat belge, défendeur, contre S.A.R. la princesse Louise de Belgique, demanderesse. Succession de S.M. Léopold II

Tribunal de première instance de Bruxelles. Deuxième chambre. Présidence de M. Drion.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: N.l., n.d.
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/DD342D1B-A307-4BCD-B358-EB9F044C6D8B
Description
Summary:Tribunal de première instance de Bruxelles. Deuxième chambre. Présidence de M. Drion.
Published:n.d.