Décret de la Convention Nationale, du 19 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible, qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des nègres. No. 1567

Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, Imprimerie Nationale, 1793. Dans: La Révoution française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Editions d'histoire sociale, 1968]
[Paris :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/7CD37957-5484-47AF-801E-0602A6624495
Description
Summary:Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, Imprimerie Nationale, 1793. Dans: La Révoution française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.
Published:1968]