Décret de la Convention Nationale, du 19 Septembre 1793, l'an second de la République Françoise, une et indivisible, qui autorise le payement des primes et gratifications accordées au commerce, à l'exception de celles pour la traite des nègres. No. 1567
Reproduction photomécanique de l'éd.: Paris, Imprimerie Nationale, 1793. Dans: La Révoution française et l'abolition de l'esclavage. Tome 12.
Institution: | International Institute of Social History |
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Format: | TEXT |
Published: |
Editions d'histoire sociale,
1968]
[Paris : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/7CD37957-5484-47AF-801E-0602A6624495 |
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