Ier Proposition de loi tendant à modifier l'art. Ier de la loi du Ier Août 1893 sur les Sociétés, à autoriser la création d'Actions de 25 francs et faciliter la participation aux bénéfices, présentée par les députés Graux, Méline, Jonnart et Boudenoot. Chambre des députés. Session de 1895 - Graux, Georges
2e. Rapport fait au nom de la Commission par M. Graux - sess. de 1896