Les Loyers d'habitation et les loyers commerciaux devant la loi et la jurisprudence : la prorogation des loyers d'habitation (loi du 1er avril 1926) ; la revision du prix des baux à longue durée (loi du 6 juillet 1925), commentaire, jurisprudence, par André Macaigne,
Bibliothèque d'administration et de droit usuel
Main Author: | Macaigne, André |
---|---|
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
M. Rivière (Paris)
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/63FEB679-2B6B-40AE-A524-789713E80D8E |
Similar Items
-
La Législation actuelle des loyers : la prorogation des loyers (loi du 2 août 1924) ; la loi sur les meublés (loi du 20 juillet 1924) ; le projet de loi sur la propriété commerciale, par André Macaigne,
by: Macaigne, André -
La liberté des loyers d'habitation /
Published: (1978]) -
Nouvelle loi sur les loyers dite "loi des 75 p. 100", du 29 décembre 1923, commentaire pratique, par André Macaigne,
by: Macaigne, André -
Code annoté des loyers. Texte des lois en vigueur. Locaux d'habitation - Locaux professionnels - Revision des Baux de longue durée - Propriété commerciale. La Revision des Baux Commerciaux de longue durée - Propriété commerciale. La Révision des Baux commerciaux. Le Renouvellement des Baux commerciaux
by: Reulos, Alexandre -
Construction d'habitations à loyer réduit entreprise
by: Sociétés d'assurances