Rapport de M. Lagrange, député au nom de la Comon chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes & les propositions de loi de M. Ed. Lockroy sur les Conseils de prud'hommes, les prud'hommes commerciaux, Etc

Bibliographic Details
Main Author: France, Chambre des députés (1876-1942)
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: Motteroz (Paris)
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/0F7DAE53-9E19-4C88-9FD8-B552FF56101B
_version_ 1771405002231775232
author France, Chambre des députés (1876-1942)
author_facet France, Chambre des députés (1876-1942)
collection CEDIAS library catalogue
dateSpan 1890
format TEXT
genre dublinCoreUnit
id bulk_B51096B7-8057-4DBE-88BA-6523B8D8106F
institution CEDIAS-Musée social
publisher Motteroz (Paris)
spellingShingle Rapport de M. Lagrange, député au nom de la Comon chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes & les propositions de loi de M. Ed. Lockroy sur les Conseils de prud'hommes, les prud'hommes commerciaux, Etc
France, Chambre des députés (1876-1942)
title Rapport de M. Lagrange, député au nom de la Comon chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de Prud'hommes & les propositions de loi de M. Ed. Lockroy sur les Conseils de prud'hommes, les prud'hommes commerciaux, Etc
url http://hdl.handle.net/11160/0F7DAE53-9E19-4C88-9FD8-B552FF56101B