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De l'extension aux délégués à la Sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail. (Loi du 13 Décembre 1912)

Bibliographic Details
Main Author: Cabouat, Jules
Institution:CEDIAS-Musée social
Format: TEXT
Published: aux bureaux des "Lois nouvelles" (Paris)
Subjects:
dublinCoreUnit
Online Access:http://hdl.handle.net/11160/1450B9C9-CA50-4955-B9D1-96A3C70F5840
_version_ 1771405002106994696
author Cabouat, Jules
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collection CEDIAS library catalogue
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Cabouat, Jules
title De l'extension aux délégués à la Sécurité des ouvriers mineurs des dispositions de la loi du 9 Avril 1898 sur les accidents du travail. (Loi du 13 Décembre 1912)
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