APA (7th ed.) Citation

Belgique, C. d. r. Projet de loi et vote du projet de loi modifiant la loi du 27 9bre 1891 sur l'Assistance publique. Annales parlementaires (Bruxelles).

Chicago Style (17th ed.) Citation

Belgique, Chambre des représentants. Projet De Loi Et Vote Du Projet De Loi Modifiant La Loi Du 27 9bre 1891 Sur L'Assistance Publique. Annales parlementaires (Bruxelles).

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Belgique, Chambre des représentants. Projet De Loi Et Vote Du Projet De Loi Modifiant La Loi Du 27 9bre 1891 Sur L'Assistance Publique. Annales parlementaires (Bruxelles).