Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices - Doumer, Paul (1857-1932)
Chambre des Députés. Sixième législature, session de 1894, n° 399. Annexe au procès-verbal du 19 février 1894