France, S. Ière Délibération sur la proposition de loi tendant à interdire les coalitions dans les exploitations de l'Etat et dans les Cies de chemins de fer. Séances des 3 et 4 février 96. Journal officiel (Paris).
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, Sénat. Ière Délibération Sur La Proposition De Loi Tendant à Interdire Les Coalitions Dans Les Exploitations De L'Etat Et Dans Les Cies De Chemins De Fer. Séances Des 3 Et 4 Février 96. Journal officiel (Paris).
MLA (8th ed.) CitationFrance, Sénat. Ière Délibération Sur La Proposition De Loi Tendant à Interdire Les Coalitions Dans Les Exploitations De L'Etat Et Dans Les Cies De Chemins De Fer. Séances Des 3 Et 4 Février 96. Journal officiel (Paris).
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