Ière Délibération sur la proposition de loi tendant à interdire les coalitions dans les exploitations de l'Etat et dans les Cies de chemins de fer. Séances des 3 et 4 février 96 - France, Sénat (1875-1940)
Session 1896 2ème Délibération sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 414 et 415 du Code pénal - Séance du 14 février 96