Loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. (Modifiée par la loi du 22 mars 1902 et celle du 31 mars 1905). [Préambule et explications par E. Quillent]

RECUEIL FACTICE.

Bibliographic Details
Institution:	International Institute of Social History
Format:	TEXT
Published:	N.l., n.d.
Subjects:	libraryUnit
Online Access:	http://hdl.handle.net/10622/BF799CB1-046C-4ECF-A559-562A796A1EFC

_version_	1771405029094195200
collection	Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013
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title	Loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. (Modifiée par la loi du 22 mars 1902 et celle du 31 mars 1905). [Préambule et explications par E. Quillent]
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