APA (7th ed.) Citation

France, C. d. d. Projet de loi relatif à l'établissement de zones franches dans les ports-maritimes (4 avril 1903). Motteron (Paris).

Chicago Style (17th ed.) Citation

France, Chambre des députés. Projet De Loi Relatif à L'établissement De Zones Franches Dans Les Ports-maritimes (4 Avril 1903). Motteron (Paris).

MLA (8th ed.) Citation

France, Chambre des députés. Projet De Loi Relatif à L'établissement De Zones Franches Dans Les Ports-maritimes (4 Avril 1903). Motteron (Paris).