Proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... présentée par MM. Charpentier, Basly, Souhet, Lamendin,... (31 octobre 1896) - France, Chambre des députés (1876-1942)
Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire de 1896. N° 2081