Mémoire sur la question agitée entre le gouvernement et les Etats de Brabant, touchant la légalité du Conseil de cette province, dans sa composition actuelle, suivi de deux notes, adressées, l'une à Mr. le Chancelier de Brabant, l'autre à Mr. De Jonghe,

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Impr. Flon, 1791.
Bruxelles :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/31DE0501-0909-4C1B-9823-7F716A489E51