Supplément au code de l'enfance traduite en justice, contenant avec l'indication sommaire de la doctrine, de la jurisprudence des règlements et des circulaires, les articles, des lois applicables aux mineurs de 18 ans et promulguées de 1904 a 1921 :

Bibliographic Details
Institution:International Institute of Social History
Format: TEXT
Published: Imprimerie administrative, 1922.
Melun :
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10622/955573E3-74C0-458C-9DFA-4803CAECC32D
_version_ 1771404762509475853
collection Books and Brochures on Social History from IISH Library, 1500-2013
dateSpan 1922.
format TEXT
genre libraryUnit
id bulk_CBCFAE8F-CE35-444D-BDFE-350F955FDAC6
institution International Institute of Social History
publishDate 1922.
publisher Imprimerie administrative,
Melun :
spellingShingle Supplément au code de l'enfance traduite en justice, contenant avec l'indication sommaire de la doctrine, de la jurisprudence des règlements et des circulaires, les articles, des lois applicables aux mineurs de 18 ans et promulguées de 1904 a 1921 :
title Supplément au code de l'enfance traduite en justice, contenant avec l'indication sommaire de la doctrine, de la jurisprudence des règlements et des circulaires, les articles, des lois applicables aux mineurs de 18 ans et promulguées de 1904 a 1921 :
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