Droit social, n° 2 - février 2011 - Droit du travail, chômage
SOMMAIRE : Patrick BOULTE en collaboration avec Jean-Baptiste de FOUCAULD Élargir et aménager l'assurance-chômage Une réforme juste au service de la dynamique de l'emploi Jean-Emmanuel RAY Facebook, le salarié et l'employeur Valérie BERNAUD Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail Jacques BARTHÉLÉMY Modulation des horaires et contrat de travail Cour de cassation, ch. soc., 28 septembre 2010 Walter JEAN-BAPTISTE Immortelle espérance ? À propos de rappels de salaires, Cass. soc., 24 novembre 2010 Thomas KAPP La contestation de l'avis du médecin du travail devant l'inspecteur du travail Marie BACUVIER Conflits de lois et de juridictions : localiser la prestation de travail du personnel navigant des compagnies aériennes Gérard COUTURIER Le licenciement collectif dans une unité économique et sociale Cour de cassation, chambre sociale, 16 novembre 2010 Gaëlle DUMORTIER L'autorisation de procéder au licenciement de salariés protégés en exécution d'un plan ce cession judiciaire doit être sollicité par le commissaire à l'exécution de ce plan Conseil d'État, 15 novembre 2010 Maud VIALETTES Les nouvelles règles de la représentativité syndicale à la SNCF Conseil d'État, 11 octobre 2010 Valérie MULLER La compétence liée de l'administration dans le cas de refus d'inscription rétroactive d'une personne sur la liste des demandeurs d'emploi Tribunal administratif de Marseille, 5 octobre 2010, M. Vitale Rémi PELLET L'Europe et « la privatisation des États-providence » Patrick CHAUMETTE Contrat de travail international. Absence de loi d'autonomie. Loi ayant les liens les plus étroits avec le contrat. Critères. Charge de la preuve. Loi du lieu habituel de travail. Application des conventions collectives obligatoires. Institutions d'assurance-chômage. Remboursements des allocations versées. Opposition de la loi d'autonomie (non) Patrick CHAUMETTE Contrat de travail international. Compétence juridictionnelle. Clause attributive de juridiction. Article R. 1412-1, C. tr. Lieu habituel de travail. Dispositions impératives Jacques BARTHÉLÉMY Temps d'astreinte à domicile. Confrontation avec un logement de fonction et des tâches habituellement assurées par un personnel permanent Françoise FAVENNEC-HERY Inaptitude. Offre de reclassement. Refus. Conséquences. Abus Jacques BARTHÉLÉMY Indemnités transactionnelles liées à la rupture anticipée d'un CDD. Sort social Laurence PECAUT-RIVOLIER Accord collectif. Absence de notification. Irrégularité. Recevabilité de la contestation d'un salarié (non) Laurence LAUTRETTE en collaboration avec Jacques BARTHÉLÉMY Litige entre l'organisme assurant les garanties collectives de prévoyance en vigueur dans une entreprise et un salarié de celle-ci. Incompétence de principe du conseil de prud'hommes Franck PETIT Élections. Électeurs. Salariés mis à disposition. Option de vote. Établissement Franck PETIT Élections professionnelles. Annulation. Liste de candidats. Bureau de vote. Irrégularité Franck PETIT Comité central d'entreprise. Élection. Scrutin majoritaire uninominal à un tour. Titulaire. Suppléant Franck PETIT Élection. CHSCT. Collège désignatif. Établissement. Secteur d'activité Laurence PECAUT-RIVOLIER Effectif. Électorat. Éligibilité. Calcul. Date d'appréciation Arrêt n° 1 Laurence PECAUT-RIVOLIER Effectif. Électorat. Éligibilité. Calcul. Date d'appréciation Arrêt n° 2 Laurence PECAUT-RIVOLIER CHSCT. Élections. Conditions. Collège désignatif