APA (7th ed.) Citation

Tibbaut, E. Loi du 15 mai 1905 modifiant les droits d'enregistrement sur les actes de partage. Commentaire législatif et discussions parlementaires. Siffer (Gand).

Chicago Style (17th ed.) Citation

Tibbaut, Emile. Loi Du 15 Mai 1905 Modifiant Les Droits D'enregistrement Sur Les Actes De Partage. Commentaire Législatif Et Discussions Parlementaires. Siffer (Gand).

MLA (8th ed.) Citation

Tibbaut, Emile. Loi Du 15 Mai 1905 Modifiant Les Droits D'enregistrement Sur Les Actes De Partage. Commentaire Législatif Et Discussions Parlementaires. Siffer (Gand).