Rapport fait au nom de la commission de l'hygiène publique chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'expropriation pour cause d'insalubrité publique, par M. André Honnorat, - Honnorat, André (1868-1950)
Chambre des Députés. Dixième législature, session de 1912. N° 1592, annexe au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1912