Mesdach de ter Kiele. De l'occupation comme mode d'acquisition de la propriŕeté de la propiété. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 1er octobre 1895[...]
Cour de Cassation de Belgique.
Institution: | International Institute of Social History |
---|---|
Format: | TEXT |
Published: |
Bruylant-Christophe,
1895.
Bruxelles : |
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/B4FA6E95-D572-455A-A0B1-8B9415191501 |
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