France, C. d. d. Discussion et adoption de la proposition de loi portant réglementation de la durée du travail et de la situation des agents de la traction dans les chemins de fer. Textes divers s'y rapportant. Journal officiel etc. ([S.l.]).
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance, Chambre des députés. Discussion Et Adoption De La Proposition De Loi Portant Réglementation De La Durée Du Travail Et De La Situation Des Agents De La Traction Dans Les Chemins De Fer. Textes Divers S'y Rapportant. Journal officiel etc. ([S.l.]).
MLA (8th ed.) CitationFrance, Chambre des députés. Discussion Et Adoption De La Proposition De Loi Portant Réglementation De La Durée Du Travail Et De La Situation Des Agents De La Traction Dans Les Chemins De Fer. Textes Divers S'y Rapportant. Journal officiel etc. ([S.l.]).