Nouvelle loi sur les loyers dite "loi des 75 p. 100", du 29 décembre 1923, commentaire pratique, par André Macaigne,
Main Author: | Macaigne, André |
---|---|
Institution: | CEDIAS-Musée social |
Format: | TEXT |
Published: |
M. Rivière (Paris)
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/11160/F1CD4688-E864-4074-9E31-D00AA1E4D8AE |
Similar Items
-
La Législation actuelle des loyers : la prorogation des loyers (loi du 2 août 1924) ; la loi sur les meublés (loi du 20 juillet 1924) ; le projet de loi sur la propriété commerciale, par André Macaigne,
by: Macaigne, André -
Les Loyers d'habitation et les loyers commerciaux devant la loi et la jurisprudence : la prorogation des loyers d'habitation (loi du 1er avril 1926) ; la revision du prix des baux à longue durée (loi du 6 juillet 1925), commentaire, jurisprudence, par André Macaigne,
by: Macaigne, André -
Le statut définitif des loyers. - Commentaire pratique de la loi du 31 Mars 1922
by: Macaigne, André -
La nouvelle loi sur les loyers, dite "Loi des 75%"
Published: (1924.) -
Le supplément au Code des loyers Jurisprudence récente de la Cour de Cassation. Loi sur la prorogation des taux. Projet de loi sur "la propriété commerciale"
by: Macaigne, André