Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner 1 ̊la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, créant un service de solidarité sociale sous forme d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables . 2 ̊la proposition de loi de M. Guyot (Rhône), relative à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables.;
Sénat. Année 1904. Session ordinaire, no 43. Annexe au procès- verbal de la séance du 23 février 1904.
| Institution: | International Institute of Social History |
|---|---|
| Format: | TEXT |
| Published: |
Imprimerie du Sénat],
1904.
[Paris : |
| Subjects: | |
| Online Access: | http://hdl.handle.net/10622/B8503523-10A1-45E0-99B7-9EC50FD65436 |